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Droit de la santé

Les droits des patients et le devoir d’information

Prix sur devis

Objectifs de la formation

La formation sur les droits des patients et le devoir d’information est spécialement conçue pour les professionnels de santé souhaitant approfondir leurs connaissances sur les obligations légales et éthiques qui encadrent la relation soignant-soigné. Ce programme vous permettra de :

  1. Maîtriser les droits fondamentaux des patients, tels que le consentement éclairé, le droit à l’information, et le respect de la confidentialité,

  2. Apprendre à structurer et délivrer une information claire, complète et adaptée,

  3. Grâce à des études de cas pratiques et des mises en situation, développer les compétences nécessaires pour gérer les situations complexes, éviter les contentieux et améliorer la qualité des soins prodigués,

  4. Exercer dans le respect des droits des patients, tout en répondant aux exigences légales et déontologiques de votre profession.

Durée

1 journée.

Public

Professionnels de santé du secteur public ou du secteur privé, personnel administratif des établissements de santé.

Prérequis

Formation professionnelle : Être titulaire d’une qualification dans le domaine des soins de santé, afin de comprendre les aspects cliniques des droits des patients et du devoir d’information.

 

Expérience Professionnelle : Avoir une expérience pratique dans le secteur de la santé, pour contextualiser les implications du devoir d’information dans les interactions avec les patients et les responsabilités associées.


Contenu de la formation

Première partie : étude d’ensemble des droits des patients

  1. Introduction : liste des droits consacrés dans le code de la santé publique / lumière sur certains droits particuliers
  2. Le droit à la protection de la santé
  3. Le droit au respect de la dignité
  4. La non-discrimination
  5. La problématique de l’obstination déraisonnable : les textes, La problématique de l’obstination déraisonnable et la limite des soins palliatifs, Etude de cas : TA de Nîmes 2 juin 2009 : obstination déraisonnable et commencement de la vie, Lien avec les droits des personnes en fin de vie
  6. Lutte contre la douleur

 

Deuxième partie : information et expression de la volonté de l’usager du système de santé

1. L’information des usagers

 

  • Objet de l’information
  • Personnes tenues à l’information
  • Modalités de l’information
  • Preuve de l’information
  • Information du mineur et du majeur faisant l’objet d’une mesure de protection
  • L’accès au dossier médical

2. Le consentement à l’acte de soins

 

  • Principe
  • La personne de confiance
  • Le patient hors d’état d’exprimer sa volonté et la limitation ou l’arrêt de traitement
  • Cas du mineur et du majeur faisant l’objet d’une mesure de protection

Conclusion : les outils à la disposition des soignants

Sinscrire à la formation

Que vous souhaitiez vous former au sein de notre organisme (formation inter-organisme) ou organiser une session dédiée pour votre équipe (formation intra-organisme), notre plateforme est conçue pour vous offrir une expérience simple, rapide et sécurisée.

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